La décision de l’assureur

  • Si l’assureur reconnait l’accident, il te communique la procédure afin d’obtenir le remboursement de tes frais médicaux et te paiera les indemnités auxquelles tu as droit.
  • Si les parties n’arrivent pas à un accord, l’affaire peut être portée devant le tribunal du travail qui décidera. Il en va de même si le fond des accident du travail refuse d’entériner l’accord des parties. 

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