Les organes de concertation

  1. Schéma

Une règle d’un niveau inférieur ne peut déroger à celle d’un niveau supérieur que si elle est plus favorable aux travailleurs.

2. Le groupe des 10

  • Le groupe des 10 est constitué de 11 membres = 2 CSC, 2 FGTB, 1 CGSLB, 3 FEB, 1 UCM, 1 Unizo, 1 Agriculteur
  • La Fédération des Entreprises de Belgique est une organisation interprofessionnelle d'employeurs représentant les entreprises des trois régions du pays. Elle représente plus de 50.000 entreprises. Cette représentativité peut être évaluée à quelque 75% de l’emploi dans le secteur privé.
  • l'Union des Classes Moyennes est une association wallonne et bruxelloise de défense, de représentation et de promotion des indépendants (chefs de PME, artisans, commerçants, professions libérales).
  • Organisation patronale belge présente essentiellement en Région flamande. Elle représente les entrepreneurs catholiques, les petites et moyennes entreprises et les professions libérales.
  • Il remet des avis et/ou négocie des accords à la demande du gouvernement.
  • Il négocier des accords interprofessionnels (tous les deux ans) et veille à leur concrétisation :salaire minimum, fins de carrière, durée du travail, barèmes, …

3. Les commissions paritaires

  • Elles sont constituées de représentants d’organisations patronales et syndicales.
  • Elles négocient et concluent des conventions collectives de travail applicables aux entreprises du secteur concerné : salaire, temps de travail, formation des travailleurs, procédure de déclaration de grève, …

4. Le Conseil d’entreprise (CE)

  • Il est composé de représentants des travailleurs et des employeurs.
  • Il formule des avis et des propositions sur l’ensemble des aspects économiques et financiers de l’entreprise (comptes annuels, frais de personnel, investissements, heures supplémentaires, temps partiel, travail intérimaire, prépension, classifications, congé éducation payé, dates de vacances, jours fériés, surveillance par caméras, …)
  • Il participe à la décision et contrôle l’application des règlementations.
  • Il est obligatoire pour toute entreprise qui occupe au moins 100 travailleurs.

5. Le comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT)

  • Il est composé de représentants des travailleurs et des employeurs.
  • Il dépiste les risques susceptibles de menacer la sécurité, la santé et l’hygiène des travailleurs.
  • Il met en lumière les situations où le travail n’est pas adapté.
  • Il élabore les mesures concernant l’accueil, l’information et la formation à la prévention et la protection au travail.
  • Il est obligatoire pour toute entreprise qui occupe au moins 50 travailleurs.

6. La délégation syndicale (DS)

  • La demande de créer une DS doit émaner d’une ou plusieurs organisations représentatives des travailleurs (syndicats) et s’adresser au chef d’entreprise.
  • L’initiative doit donc toujours être prise par les travailleurs, contrairement au CPPT ou au CE.
  • La DS est un intermédiaire entre les travailleurs et l’organisation syndicale.
  • Elle gère les conflits collectifs et reçoit les plaintes individuelles.
  • Elle doit être mise au courant de tout changement qui est susceptible de modifier les conditions de travail.
  • Elle veille au respect de la législation : l’organisation du temps de travail, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’accès à la formation, l’évolution des salaires, …
  • Elle formule à l’employeur des propositions, des revendications ou des réclamations.

 

Rester au courant à propos de Jeunes CSC?

Inscrivez-vous à notre newsletter !