L'accident de travail

Qu’entend-on par accident du travail ?

Un accident de travail est vite arrivé! On entend par là un évènement survenu dans le cours et par le fait  de l’exécution du contrat de travail et qui produit une lésion.

Pour parler d'accident de travail, tu dois prouver:

  • l’existence d'un ≪ fait soudain ≫ ;
  • le fait que l'accident soit survenu pendant l’exécution de ton contrat de travail ;
  • le dommage, c’est-à-dire les lésions.

 

Tous les accidents sur le lieu/chemin du travail ne sont pas considérés comme accidents de travail. Informe toi toujours auprès de la CSC. 

1. La déclaration d’accident
2. La décision de l’assureur
3. L’indémnisation
4. La reprise du travail proposée par l’assureur
5. L’accident a laissé des séquelles permanentes
6. Ton état de santé change ultérieurement

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