ÉTUDIANT : Quelles cotisations à l'ONSS ?

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2. Quelles cotisations à l'ONSS ?

Durant 475 heures par année civile, l'étudiant et l'employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité. Ces 475 heures de travail peuvent être réparties indifféremment durant les  vacances d'été ou pendant l'année. La rémunération versée aux étudiants occupés pendant ces 475 heures de travail est soumise à une cotisation de solidarité de 2,71 % pour l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur.

Les heures prestées après l’épuisement des 475 heures ne sont plus soumises aux cotisations de solidarité mais aux cotisations sociales ordinaires de 13,07%. (Sauf exception, lire 4. Dans l'Horeca). L’employeur reçoit un avertissement de l’ONSS lui indiquant le nombre d’heures dépassant du contingent de l’étudiant. Le site https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html permet à l'étudiant et à l'employeur de vérifier si le quota des 475 heures est ou non atteint.

L’étudiant qui travaille depuis au moins 12 mois, de manière ininterrompue, pour un même employeur, devient un travailleur "ordinaire" et ne peut plus conclure de contrat d'occupation étudiant avec cet employeur, de manière définitive (donc même les années suivantes).

Etudiant ou pas, il existe d’autres situations où le travailleur ne cotise pas à l’O.N.S.S. :

  • travail occasionnel, pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8 h/semaine (par exemple baby-sitting, jardinage);
  • travail dans le secteur socioculturel pour autant que l’organisme dans lequel il travaille soit reconnu par un ministère et qu’il y travaille maximum 25 jours/an (AR 28/11/1969 Art. 17);
  • travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac, ...)

     

  1. Introduction
  2. Quelles cotisations à l'ONSS ?
  3. Le mythe du job étudiant
  4. Dans l'Horeca
  5. Allocations familiales
  6. Le coût des études
  7. Briser les dépendances

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