Le comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT)
- Il est composé de représentants des travailleurs et des employeurs.
- Il dépiste les risques susceptibles de menacer la sécurité, la santé et l’hygiène des travailleurs.
- Il met en lumière les situations où le travail n’est pas adapté.
- Il élabore les mesures concernant l’accueil, l’information et la formation à la prévention et la protection au travail.
- Il est obligatoire pour toute entreprise qui occupe au moins 50 travailleurs.
La délégation syndicale (DS)
- La demande de créer une DS doit émaner d’une ou plusieurs organisations représentatives des travailleurs (syndicats) et s’adresser au chef d’entreprise.
- L’initiative doit donc toujours être prise par les travailleurs, contrairement au CPPT ou au CE.
- La DS est un intermédiaire entre les travailleurs et l’organisation syndicale.
- Elle gère les conflits collectifs et reçoit les plaintes individuelles.
- Elle doit être mise au courant de tout changement qui est susceptible de modifier les conditions de travail.
- Elle veille au respect de la législation : l’organisation du temps de travail, les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’accès à la formation, l’évolution des salaires, …
- Elle formule à l’employeur des propositions, des revendications ou des réclamations.