Contrat de remplacement

Dans certaines hypothèses, l'employeur est amené à devoir faire face à l'absence d'un travailleur permanent, absence dont on ne connaît pas toujours la durée précise. C'est la raison pour laquelle  l'employeur est autorisé  à conclure des contrats de remplacement destinés à suppléer temporairement la ou les absence(s) d'un ou de plusieurs travailleurs.

Le contrat doit contenir trois mentions distinctes:

  • le motif du remplacement En cas de changement du motif du remplacement et à défaut de sa mention dans le contrat initial, un nouvel écrit devra être établi ;
  •  l'identité du ou des travailleurs remplacés;
  • les conditions de l’engagement ( durée du contrat , délais de préavis à notifier, …).

Selon la volonté des parties, le contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée. La durée du contrat ne peut pas excéder 2 ans.

Durée maximale

La durée du contrat ne peut pas excéder 2 ans et cette limite sera également d’application lorsqu’il y a conclusion de contrats de remplacement successifs. Cette limitation n'est cependant pas applicable lorsque les contrats successifs ont été conclus en vue de pourvoir au remplacement d'un travailleur qui est en crédit-temps.

Sanction en cas de dépassement de la durée maximale

Lorsqu’il y a dépassement de la période de 2 ans, le contrat sera soumis aux mêmes conditions que les contrats conclus pour une durée indéterminée.

La sanction est donc identique à celle prévue par la loi en cas d'absence d'un écrit. Ceci a pour corollaire que le contrat ne pourra être résilié qu'en faisant application du délai de préavis normal prescrit par la loi (et non d'un délai de préavis réduit) ou en payant une indemnité de préavis correspondante.

Possibilité de conclure des contrats successifs

La loi autorise  la conclusion de contrats de remplacement successifs , qu’ils soient conclus à durée déterminée ou pour une durée indéterminée.

Plusieurs contrats de remplacement peuvent ainsi être conclus successivement avec la même personne en vue du remplacement de différents travailleurs de l'entreprise dont le contrat de travail est totalement suspendu, à condition qu'un écrit (contenant les mentions obligatoires) soit établi au plus tard au début de l'exécution de chaque nouveau contrat.

Période d’essai

Qu’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminé, déterminé ou de remplacement, il n’est désormais plus possible de prévoir une période d’essai.

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